Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Identité et coordonnées de l’éditeur

Ce site est édité par le Centre Social Vertpré :

Responsable de la publication :

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Ce site et sa base de données sont hébergés en France sur les serveurs de l’hébergeur OVH :

  • OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
  • Site web : ovhcloud.com

Données à caractère personnel & RGPD

Objet du traitement (finalité et base légale)

Le Centre Social Vertpré, dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus, collecte et traite des données personnelles via le formulaire de contact du site internet vertpre.fr afin de pouvoir répondre aux messages reçus par l’intermédiaire de ce formulaire.

La collecte et le traitement des données personnelles effectué par le Centre Social Vertpré a pour base légale l’article 6.1.a du Réglement Européen pour la Protection des Données (RGPD).

Catégories de données

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

  • Identité : nom, prénom, adresse électronique (adresse e-mail), code interne de traitement permettant l’identification de l’utilisateur.

Conditions de la collecte et durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont collectés dans les cas suivants, et pour les durées indiquées :

  • Identité : lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact du site, pour une durée de an maximum.

Destinataires des données

Les employés du Centre Social Vertpré sont destinataires de l’ensemble des catégories de données à caractère personnel collectées. Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Vos droits

Conformément aux articles 16, 17, 18 et 20 du Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée par la collecte et le traitement de données effectué par le Centre Social Vertpré peut exercer ses droits :

  • Droit de rectification : les données personnelles peuvent être rectifiées sur simple demande par e-mail au DPO du Centre Social (voir ci-dessous).
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : les données personnelles peuvent être définitivement effacées sur simple demande par e-mail au DPO du Centre Social (voir ci-dessous).
  • Droit à la limitation du traitement des données : les traitements effectués sur les données peuvent être limités sur simple demande par e-mail au DPO du Centre Social (voir ci-dessous).
  • Droit à la portabilité des données : les données personnelles peuvent vous être envoyées (au format CSV) sur simple demande par e-mail au DPO du Centre Social (voir ci-dessous).

Délégué à la Protection des Données (DPO) & Responsable du traitement

Tout utilisateur du site vertpre.fr peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Les utilisateurs disposent également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement des données, peuvent retirer leur consentement à tout moment ou s’opposer aux traitement de leurs données à caractère personnel (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le DPO du Centre Social :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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